Comment enlever la TVA à l'encaissement (autoentrepreneur, franchise de TVA...) ? NV

Indiquez que vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
Pour cela, rendez-vous dans le menu Paramétrage ⚙️ > Établissement puis cliquez sur l'onglet Immatriculation. Répondez à la question "Êtes-vous assujetti à la TVA ?"




Modifier le taux de TVA applicable à votre boutique, en indiquant un taux à 0%. Pour cela, rendez-vous dans le menu Paramètre ⚙️ > Paramètres de la caisse puis cliquez sur l'onglet TVA.



Ajouter une mention légale, pour indiquer que vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

Ajouter la mention suivante dans le pied de vos tickets de caisse. Pour cela rendez-vous dans le menu Paramétrage ⚙️ > Paramètres de la caisse puis cliquez sur Ergonomie.

Mention à rajouter dans le pied de vos tickets : 

"Facture - TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts."



Assurez-vous que tous vos services & produits sont renseignés avec un taux de TVA à 0%.

Mis à jour le : 25/05/2023