Où récupérer les archives fiscales en cas de contrôle ? NV
Où récupérer les archives fiscales en cas de contrôle ?
Dans le cadre de la certification NF525, Kalendes vous propose l’archivage des documents obligatoires (états déclaratifs, livres comptables) automatiquement lors des clôtures de périodes.
Cette archive fiscale pour la période concernée est composée, au minimum, des éléments suivants :
Toutes les données d’encaissement
Toutes les opérations liées à l'encaissement
La liste des fichiers archivés et leur structure requis
La documentation décrivant le format des fichiers
Lors d'un contrôle, il se peut qu'on vous demande de présenter l'archive fiscale d'une journée de caisse. Vous pouvez télécharger l'archive fiscale de n'importe quelle journée de caisse, en suivant ces étapes.
Rendez-vous sur la journée de caisse qui vous intéresse. Pour cela, cliquez sur le menu Caisse > Journées de caisse puis sélectionnez une journée de caisse depuis l'historique de vos journées de caisse.
Téléchargez l'archive fiscale de la journée de caisse en cliquant sur Obtenir l'archive fiscale.
Vous pouvez télécharger cette archive à tout moment. Nous vous invitons à sauvegarder vos archives fiscales tous les jours sur un disque externe. En cas de contrôle de l'Administration Fiscale, c'est ce que vous devrez présenter en plus du certificat de conformité accessible ici.
Téléchargez le fichier Zip et remettez-le au contrôleur. Il saura interpréter le contenu du fichier. De votre côté, si vous ne comprenez pas, c'est tout à fait normal.
Mis à jour le : 24/05/2023
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